L’examen automatique du droit à bourse a pour objectif de simplifier la démarche d’obtention de la bourse pour les familles, notamment au bénéfice de celles qui en ont le plus besoin.

Nouveau !!!  A l’attention des représentants légaux des élèves scolarisés au collège JEU DE MAIL

Consentir à l’étude automatique de son droit à bourse

À la rentrée 2024, les modalités de dépôt des demandes de bourse évoluent, afin d’en permettre l’étude automatique. La demande de bourse de collège peut se faire au moment de l’inscription ou de la réinscription de l’élève dans un établissement.

En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :

- consentir à l’étude automatique de votre droit à bourse, pendant la période d’inscription ou de "réinscription" (juin – début juillet).

- compléter vos données d’état-civil élargi (nom et prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que celles de votre concubin éventuel) afin de permettre la récupération des données fiscales nécessaire à l’examen de la demande de bourse

- être dispensé de déposer une demande de bourse à la rentrée scolaire 2024, et les rentrées scolaires suivantes grâce à la conservation de votre consentement

L’étude automatique du droit à bourse sera effective pour les établissements publics, collèges et lycées, dès la phase d’inscription en juin 2024.

En complément, les modalités de demande de bourse, via le téléservice bourse ou via la demande papier (Cerfa), sont maintenues à la rentrée 2024, à destination des familles n’ayant pas donné leur consentement au cours de l’inscription des élèves.

Pour les parents n’ayant pas consenti à l’étude automatique de leur droit à bourse : la demande de bourse peut se faire en ligne ou à l’aide du formulaire de demande de bourse nationale de collège, téléchargeable pour l’année scolaire 2024-2025 dans les prochains jours.

La demande de bourse de collège en ligne est accessible pour tous les collèges publics de toutes les académies. Pour y accéder, les parents ou responsables d'élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 1er septembre 2024 au 17 octobre 2024 inclus.

Date limite de remise des demandes de bourse de collège 2024/2025 : jeudi 17 octobre 2024 inclus

Lien pour toute information sur les bourses nationales de collège :

https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728

Lien du simulateur de bourse au collège:

https://calculateur-bourses.education.gouv.fr/cabs/api/v1/college/simulateur.html

Portail Scolarité services de l’Éducation Nationale pour faire la demande en ligne :

https://educonnect.education.gouv.fr/